Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produis effectuées par l’association Canard Zébré, soit sur son site Internet, soit par tout autre moyen de vente, hors billetterie.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’association Canard Zébré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande
La validation de la commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation de commande récapitulant les informations relatives à sa commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est sécurisé et les données bancaires sont protégées. Le paiement est considéré comme effectif dès réception par l’association Canard Zébré.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des conditions de transport. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande.
Article 6 : Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le client doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 : Politique de Remboursement et de Retour
7.1. Introduction
Chez Canard Zébré, nous nous engageons à offrir des produits de qualité et à garantir la satisfaction de nos clients. Cette politique de remboursement et de retour décrit les conditions sous lesquelles les retours et les échanges de produits sont autorisés.
7.2. Conditions de Retour
7.2.1. Délai de Retour
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit.
7.2.2. Éligibilité
Seuls les produits non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis peuvent être retournés. Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés.
7.2.3. Frais de Livraison
Les frais de livraison pour le retour des produits sont à la charge du client. Nous vous recommandons d’utiliser un service de livraison avec suivi pour assurer la traçabilité de votre retour.
7.3. Procédure de Retour
7.3.1. Demande de Retour
Pour initier un retour, veuillez nous contacter à l’adresse email contact@canardzebre.fr en précisant votre numéro de commande et la raison du retour.
7.3.2. Envoi du Produit
Une fois votre demande de retour approuvée, vous recevrez des instructions pour l’envoi du produit à notre adresse de retour.
7.3.3. Réception et Vérification
À réception du produit retourné, nous procéderons à une vérification pour nous assurer qu’il respecte les conditions de retour énoncées ci-dessus.
7.4. Échange de Produits
7.4.1. Éligibilité
Les retours sont uniquement autorisés pour un échange. Aucun remboursement ne sera effectué.
7.4.2. Procédure d’Échange
Une fois le produit retourné vérifié, nous procéderons à l’échange avec un produit identique ou similaire, selon disponibilité. Les frais de livraison pour l’envoi du nouveau produit seront à notre charge.
7.5. Exceptions
Certaines catégories de produits peuvent être exclues des conditions de retour et d’échange. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.
7.6. Contact
Pour toute question concernant notre politique de remboursement et de retour, veuillez nous contacter à l’adresse email en cliquant ici .
Article 8 : Garantie
Les produits vendus par l’association Canard Zébré sont conformes à la législation en vigueur et bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux dispositions légales.
Article 9 : Responsabilité
L’association Canard Zébré ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité de l’association Canard Zébré est limitée au montant de la commande.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet de l’association Canard Zébré (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable de l’association Canard Zébré.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 12 : Litiges
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’association Canard Zébré pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Association Canard Zébré
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